Article 1 : Champ d’application
Le site internet posenature.fr (ci-après « le Site » ou « le Site internet ») est édité par Adrien Coquelle, enregistré auprès du Registre des Commerces et des Sociétés de Versailles sous le n° de SIRET 52954257300017 dont le siège social se situe 1 rue de la Beauce, 78660 Ablis.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
D’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels ou qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle
et/ou pour des besoins professionnels
Et d’autre part, le Vendeur, Adrien Coquelle dont le siège social se situe 1 rue de la Beauce, 78660 Ablis.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via le Site internet.
Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.
En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.
Article 3 : Passation de la commande
​Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure suivante :
1. Se connecter sur le Site internet.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose certaines ventes à durée limitée.
En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d’achat ne sont en conséquence, pas toujours accessibles.
2. Choisir la formule de paiement :
paiement immédiat en une seule fois
paiement en 3 échéances sur 3 mois
paiement en 6 échéances sur 6 mois
Les paiements sont prélevés sur la carte bancaire ayant servi à l'achat ou le compte PayPal ayant servi au paiement.
3. Le Client prend connaissance et accepte les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment.
4. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :
4.1 Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.
4.2 Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu’à la fin de la procédure de paiement.
4.3 Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix mentionnés sur le Site internet articles sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la passation de la commande.
Tout changement du taux de TVA ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES COMPRISES en France métropolitaine.
Si le Client ne réside pas en France métropolitaine au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement.
Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le Client peut payer sa commande :
par carte bancaire via le système sécurisé Stripe
par Paypal
par chèque ou virement. Ce mode de paiement est réservé aux seuls paiements immédiats en une seule échéance. Merci de contacter Adrien Coquelle par email à l’adresse contact@posenature.fr pour faire la demande avant achat.
Article 6 : Livraison
La livraison des commandes se fait par e-mail et par la mise à disposition de vidéos et liens sur le Site internet.
Le Client reçoit par emails des liens sur lesquels il doit cliquer pour accéder aux vidéos et produits.
6.1 Formation Lightroom par Nature :
La commande totale est livrée en 8 envois successifs, pour un total de 125 vidéos, étalés sur une période de 65 jours, avec un délai entre chaque module de 7, 10 et 14 jours selon le niveau et la quantité des cours débloqués.
Ce délai est mis en place dans un but pédagogique.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale n'est pas justifiable au motif qu'il ne souhaite pas attendre le délai pédagogique de 65 jours pour accéder à la totalité de la formation.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu'il a la possibilité d'accéder immédiatement à la totalité de la formation en échange du renoncement à sa garantie commerciale. La demande devra être envoyé à l'adresse contact@posenature.fr.
Les vidéos une fois débloquées restent accessibles à vie.
6.2 Coachings Individuels Illimités
Lors de la commande d'une formation, un Coaching Individuel Illimité pendant X jours/mois/semaines peut être proposé au Client.
Si le Client a opté pour le Coaching Individuel Illimité, il accédera à des cours privés livrés sous forme de vidéos et/ou d'emails pendant les X jours/mois/semaines suivants son inscription.
Passé ce délai, le Coaching Individuel Illimité prend fin et le Client devra commander un nouveau Coaching Individuel Illimité pendant X jours/mois/semaines si il veut continuer le Coaching.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les Coachings Individuels Illimités ne sont pas remboursables au delà du droit de rétractation (Article 7).
6.3 Autres produits :
Sauf cas contraire mentionné explicitement sur la page d'achat, les produits achetés sur le Site sont livrés dès la commande par e-mail et restent accessibles à vie.
Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site notamment :
Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou du Vendeur ou à l’intégrité du Site .
Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.
Article 7 : Rétractation
​En application des dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de sa commande.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’acceptation de l’offre de prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant et en application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Le Client qui a passé commande moins de quatorze jours francs avant le début de la formation commandée (date de début de formation mentionnée sur le Site) reconnait et accepte que son droit de rétraction soit réduit : le droit de rétraction prendra fin au jour du début de sa commande.
Le Client qui a exercé son droit de rétraction dans les délais requis sera remboursé de l’intégralité du prix qu’il a payé.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix du Vendeur et au plus tard trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Article 8 : Garantie commerciale
L’attention du Client est attirée sur le fait qu'une garantie commerciale peut s’ajouter à la garantie légale applicable et au droit de rétractation.
La garantie commerciale ne s'applique au produit acheté que si elle est explicitement écrite sur la page de commande sous la forme suivante : «Satisfait(e) ou rembours(é) pendant X jours».
Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale et du droit de rétractation et ne modifie pas les délais et règles de prescription.
Les produits portant explicitement la mention « Satisfait(e) ou rembours(é) pendant X jours » bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire de satisfaction de X jours.
Si le Client n’est pas satisfait du produit, il dispose de X jours calendaires à compter de son achat pour en demander le remboursement.
Le Client formule sa demande de remboursement par email à l’adresse contact@posenature.fr.
Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’achat, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.
Le Client est remboursé sur le compte Paypal ou le compte bancaire lié à la carte bancaire ayant servi à la commande le cas échéant, dans un délai maximum de 7 jours.
En cas de paiement par chèque/virement, le remboursement se fera par le même moyen et pourra demander un certain délai de traitement.
Article 9.1 : Motifs non-applicables
L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale n'est pas justifiable au motif qu'il ne souhaite pas attendre les délais pédagogiques pour accéder à la totalité des formations.
En effet, au moment de la commande le Client ayant accepté les CGV ici présents, il est donc parfaitement informé que certaines commandes sont livrées en plusieurs envois et sur plusieurs semaines (voir Article 6).
L'attention du Client est attirée sur le fait que s'il souhaite quand même accéder immédiatement à la totalité de sa commande, il devra renoncer à sa garantie commerciale (voir Article 8).
Le Client devra alors formuler sa demande d'accès immédiat à la totalité de se commande par email à l’adresse contact@posenature.fr en échange du renoncement à sa garantie commerciale.
Article 10 : Garanties légales
Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits et prestations vendus sur le Site Internet telles que prévues aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après (extraits): Article 1641 du Code Civil.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
​L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
​Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la Consommation
​L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-6 du Code de la consommation
​Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article 11 : Responsabilité et Force majeure
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.
Article 12 : Cessibilité du contrat
​Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.
Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 13 : Validité
​Si l’une quelconque des stipulations de CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.
Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable.
Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.
Article 14 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur.
Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés») dans sa version actuellement en vigueur.
Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur.
Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@posenature.fr.
Article 15 : Informations transmises par le Client
Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.
En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.
Article 16 : Résiliation
Le Client peut mettre un terme à son contrat à tout moment, sans devoir justifier un motif particulier.
Le Client qui souhaite résilier son contrat adresse une demande à contact@posenature.fr
La résiliation prend effet pour l’avenir à compter du 1er jour du mois suivant le mois d’envoi de sa demande de résiliation.
A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Client ne recevra plus les liens permettant d’accéder aux vidéos et produits commandés et n'aura plus accès à la plateforme de formation et de téléchargement.
Si le Client a payé l’ensemble de sa formation avant d’exercer son droit de rétractation, il sera remboursé au prorata selon la règle suivante : montant total TTC de la formation X pourcentage de vidéos restantes.
Le droit de résiliation ne peut être exercé que jusqu’au jour de mise à disposition de la dernière vidéo de la formation et ce même si le paiement de la formation est échelonné sur une période plus longue.
Article 16: Propriété intellectuelle
​L’utilisation du Site internet est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Le contenu des formations commercialisées par le Vendeur sont également protégés au titre du droit d'auteur.
Sauf mention contraire sur le Site, ces éléments sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de son représentant légal.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Article 17 : Non renonciation
​Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.
Article 18: Droit applicable et litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.
Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site internet, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Lille, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.
Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.
Dernière modification de ces CGV : Mars 2020